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CGU CGCV Sainte Maure de Touraine

CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par :

  • C.G.C.V. (Comité de Gestion du Centre de Vacances de Sainte-Maure de Touraine) 

 

et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Accès au site

Le site centredevacances-lafaute.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations générales concernant le centre de vacances de La Faute-sur-Mer.

  • Demande d'inscription à des séjours au centre de vacances  de La Faute sur Mer pour enfants et adolescents. 

  • Demande de location des locaux du centre pour hébergement d'associations ou groupes de particuliers en auto-gestion, demi-pension et pension complète

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Protection des données personnelles

Pour les besoins de certains services proposés par le site, des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées. Ces traitements de données à caractère personnel sont réalisés par le CGCV, en qualité de responsable du traitement.

L’utilisateur est informé des données devant obligatoirement être communiquées pour bénéficier des services notamment par l’apposition du symbole * à côté des champs obligatoires dans les formulaires d’inscription ou de demande d'information.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la Réglementation applicable, tout utilisateur dispose vis-à-vis de ses données à caractère personnel d'un droit de rectification, de suppression, d’accès et à la portabilité, et peut s’opposer ou demander la limitation des traitements de ses données dans les conditions prévues par la Réglementation. L’utilisateur peut adresser ses demandes relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre  :

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site centredevacances-lafaute.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.​

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site centredevacances-lafaute.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site centredevacances-lafaute.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.​

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du C.G.C.V. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le C.G.C.V s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site centredevacances-lafaute.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site centredevacances-lafaute.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site centredevacances-lafaute.fr  . En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Droit applicable & juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Évolution des CGU

Le C.G.C.V se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.​

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