Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par :

C.G.C.V. (Comité de Gestion du Centre de Vacances de Sainte-Maure de Touraine)

et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au site

Le site centredevacances-lafaute.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Informations générales concernant le centre de vacances de La Faute-sur-Mer.
Demande d'inscription à des séjours au centre de vacances de La Faute sur Mer pour enfants et adolescents.
Demande de location des locaux du centre pour hébergement d'associations ou groupes de particuliers en auto-gestion, demi-pension et pension complète

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Protection des données personnelles

Pour les besoins de certains services proposés par le site, des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées. Ces traitements de données à caractère personnel sont réalisés par le CGCV, en qualité de responsable du traitement.

L’utilisateur est informé des données devant obligatoirement être communiquées pour bénéficier des services notamment par l’apposition du symbole * à côté des champs obligatoires dans les formulaires d’inscription ou de demande d'information.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la Réglementation applicable, tout utilisateur dispose vis-à-vis de ses données à caractère personnel d'un droit de rectification, de suppression, d’accès et à la portabilité, et peut s’opposer ou demander la limitation des traitements de ses données dans les conditions prévues par la Réglementation. L’utilisateur peut adresser ses demandes relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre :

par mail à l'adresse contact@centredevacances-lafaute.fr
par voie postale à CGCV Ste-Maure – Place du Maréchal Leclerc – 37800 Sainte Maure de Touraine

Propriété intellectuelle

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Droit applicable & juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Évolution des CGU

Le C.G.C.V se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Centre de vacances

de la Faute-sur-mer

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